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Actualités notariales de la copropriété

Par : Corinne Mostin, Arianne Salvé, Den eynde pierre Van
Formats :
E-book - ePub
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  • Nombre de pages216
  • PrésentationBroché
  • Poids0.34 kg
  • Dimensions15,8 cm × 23,7 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8027-4620-1
  • EAN9782802746201
  • Date de parution08/06/2015
  • CollectionConseil francophone de la fédé
  • ÉditeurBruylant
  • CompilateurPierre-Yves Erneux

Résumé

Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre. Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale.
L'ouvrage tente d'y répondre.

A propos de Corinne Mostin

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