Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- FormatePub
- ISBN978-2-8027-6939-2
- EAN9782802769392
- Date de parution02/02/2021
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurBruylant
Résumé
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d'exception.
Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique (Administration d'État - centrale et déconcentrée -, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel).
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique (Administration d'État - centrale et déconcentrée -, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel).
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d'exception.
Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique (Administration d'État - centrale et déconcentrée -, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel).
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique (Administration d'État - centrale et déconcentrée -, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel).
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
