Sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration. Le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur
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- Nombre de pages439
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-8218-5343-0
- EAN9782821853430
- Date de parution15/04/2015
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant PDF avec W...
- ÉditeurCléo
- PréfacierPierre-Yves Gautier
Résumé
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.
Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.
Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
