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Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
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- Nombre de pages265
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.435 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8027-6567-7
- EAN9782802765677
- Date de parution10/02/2021
- CollectionDroit de l'UE. Textes et comme
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Approche thématique de la directive. L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.
L'éditeur en parle
L'ouvrage, établi sous la direction Nicolas Binctin et Xavier Près, à la suite de travaux engagés dans le cadre de l'Institut Stanislas de Boufflers, propose une approche à la fois théorique et pratique des textes, avec une mise en perspective concrète des nouveaux textes. A dessein, l'équipe de rédaction réunit tant des universitaires que des praticiens. Aux contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière et Sylvain Chatry s'ajoutent ainsi celles d'Alphonse Bernard, Julien Grosslerner, Grégoire Hadot-Péricard, Guillaume Henry, Xavier Près et Vincent Varet.
