Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
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- Nombre de pages265
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.435 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8027-6567-7
- EAN9782802765677
- Date de parution10/02/2021
- CollectionDroit de l'UE. Textes et comme
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Approche thématique de la directive. L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.
Approche thématique de la directive. L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.