Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article

Par : Nicolas Binctin, Xavier Près
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  • Nombre de pages265
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.435 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-8027-6567-7
  • EAN9782802765677
  • Date de parution10/02/2021
  • CollectionDroit de l'UE. Textes et comme
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Approche thématique de la directive. L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.
Approche thématique de la directive. L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.