Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés - E-book - ePub

9e édition

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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-23259-8
  • EAN
    9782247232598
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1326 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1326
    • Taille
      1 942 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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