153,00 €
Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation
Edition 2025
Par : , , , Formats :
- Nombre de pages1895
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.054 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,8 cm × 3,7 cm
- ISBN978-2-36893-730-3
- EAN9782368937303
- Date de parution05/06/2025
- CollectionMémento pratique
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif rassemble aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Qu'elles soient grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles, les associations peuvent trouver dans le Mémento Associations les réponses à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables.
Le Mémento analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, presse associative, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.
Au menu de l'édition 2025, nos lecteurs trouveront notamment les mesures des lois visant à soutenir l'engagement bénévole, à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ou étendant le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques, le décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables à ces organismes, l'arrêté fixant les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la foire aux questions du bureau central des cultes explicitant les conséquences de la loi respect des principes de la République sur les associations cultuelles et le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du P' janvier 2025.
Ne sont pas oubliées, bien évidemment, les lois de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ainsi que les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Le Mémento analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, presse associative, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.
Au menu de l'édition 2025, nos lecteurs trouveront notamment les mesures des lois visant à soutenir l'engagement bénévole, à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ou étendant le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques, le décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables à ces organismes, l'arrêté fixant les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la foire aux questions du bureau central des cultes explicitant les conséquences de la loi respect des principes de la République sur les associations cultuelles et le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du P' janvier 2025.
Ne sont pas oubliées, bien évidemment, les lois de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ainsi que les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif rassemble aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Qu'elles soient grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles, les associations peuvent trouver dans le Mémento Associations les réponses à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables.
Le Mémento analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, presse associative, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.
Au menu de l'édition 2025, nos lecteurs trouveront notamment les mesures des lois visant à soutenir l'engagement bénévole, à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ou étendant le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques, le décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables à ces organismes, l'arrêté fixant les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la foire aux questions du bureau central des cultes explicitant les conséquences de la loi respect des principes de la République sur les associations cultuelles et le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du P' janvier 2025.
Ne sont pas oubliées, bien évidemment, les lois de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ainsi que les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Le Mémento analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, congrégations, presse associative, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts-comptables, avocats, etc.) qui les conseillent.
Au menu de l'édition 2025, nos lecteurs trouveront notamment les mesures des lois visant à soutenir l'engagement bénévole, à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ou étendant le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques, le décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables à ces organismes, l'arrêté fixant les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la foire aux questions du bureau central des cultes explicitant les conséquences de la loi respect des principes de la République sur les associations cultuelles et le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du P' janvier 2025.
Ne sont pas oubliées, bien évidemment, les lois de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ainsi que les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
A propos de Rudi Fievet
Guide des dirigeants d'association
6e édition
Grand Format
35,00 €