Après plusieurs années passées en intervention sur le terrain, Julie Dubois veut lever un voile en démystifiant ces arrestations et en apportant des explications claires et simples avec les balises légales qui les régissent.
Mémento sur la privation de liberté
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- Nombre de pages68
- FormatePub
- ISBN978-2-8061-2373-2
- EAN9782806123732
- Date de parution07/01/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille14 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurAcademia
Résumé
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
