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Mémento sur la privation de liberté
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- Nombre de pages66
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.093 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-8061-0562-2
- EAN9782806105622
- Date de parution28/12/2020
- ÉditeurAcademia (Editions)
Résumé
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
