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Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition
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- Nombre de pages75
- FormatPDF
- ISBN978-2-11-077509-2
- EAN9782110775092
- Date de parution31/08/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille785 Ko
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurJournaux officiels
Résumé
Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.
Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales.
Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ; - d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ; - d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
