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Les mutations du droit de l'administration en Europe. Pluralisme et convergences

Par : Gérard Marcou
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  • Nombre de pages352
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-30460-4
  • EAN9782296304604
  • Date de parution25/03/2010
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille12 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Après une longue période de développement des droits nationaux, l?intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l?analyse des mutations que le droit de l?administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d?adaptation des systèmes nationaux juridiques.
Le droit comparé met ainsi en évidence l?importance du droit de l?administration dans la constitution de "l?identité nationale des Etats membres" de l?Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.