Essai sur la notion de bonne administration en droit public - E-book - ePub

Name: Essai sur la notion de bonne administration en droit public
Price: 38.99 EUR
Author: Rhita Bousta
ISBN: 9782336266602

Rhita Bousta

Gérard Marcou

(Préfacier)

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Rhita Bousta - Essai sur la notion de bonne administration en droit public.

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français,... Lire la suite

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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

Date de parution

01/10/2010
Editeur

L'Harmattan
ISBN

978-2-336-26660-2
EAN

9782336266602
Format

ePub
Nb. de pages

568 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  568
- Taille
  
  965 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
  01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller
  
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