Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2010
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En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ? L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers.
Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...
  • DROIT COMMERCIAL GENERAL
  • DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
  • DROIT DES SURETES
  • DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  • DROIT DE L'ARBITRAGE
  • DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA
  • Date de parution : 01/06/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes africaines
  • ISBN : 978-2-296-25915-7
  • EAN : 9782296259157
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 694 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 694
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Paul-Gérard Pougoue, Sylvain Sorel Kuate Tameche et leurs collègues enseignent dans les universités du Cameroun et à l'étranger. Ils sont membres de différentes équipes de recherche et spécialement du Réseau de recherche pour l'amélioration du climat de l'investissement et l'environnement des affaires en Afrique centrale, soutenu par quelques-uns des partenaires au développement de cette sous-région.

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