Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Par : Boniface Kabanda Matanda

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  • Nombre de pages830
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-001585-4
  • EAN9782140015854
  • Date de parution15/08/2016
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC.
Au total les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées.
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC.
Au total les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées.