Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/11/2015
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.
  • Date de parution : 15/11/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-39563-0
  • EAN : 9782336395630
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 570 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 570
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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