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Les enjeux patrimoniaux de la séparation. Questions récurrentes

Par : Laetitia Antonini-Cochin
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  • Nombre de pages114
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-76849-6
  • EAN9782336768496
  • Date de parution15/08/2016
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Le divorce du XXIe siècle
Le divorce du XXIe siècle
Laetitia Antonini-Cochin, Marie-Cécile Lasserre
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