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Les autorités de régulation des services publics en réseaux. Une études comparée : Argentine, France

Par : José Sebastian Kurlat Aimar
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  • Nombre de pages1004
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-85090-0
  • EAN9782336850900
  • Date de parution20/09/2018
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierMichel Verpeaux
  • PréfacierCarlos Balbin

Résumé

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.