Les autorités de régulation des services publics en réseaux. Une études comparée : Argentine, France

Par : José Sebastian Kurlat Aimar
  • Nombre de pages1004
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.508 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,8 cm × 5,1 cm
  • ISBN978-2-343-15383-4
  • EAN9782343153834
  • Date de parution18/09/2018
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierMichel Verpeaux
  • PréfacierCarlos Balbin

Résumé

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.
José Sebastián Kurlat Aimar est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l'Université de Buenos Aires. Il a été chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne et à l'Université de Buenos Aires. Membre des sociétés savantes en France et en Argentine.