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Les applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946). Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas
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- Nombre de pages172
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-029986-5
- EAN9782140299865
- Date de parution02/01/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- AuteurChérubin Kouroussou Gaoukané
- PréfacierDieudonné Kpamo
Résumé
En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale fran?aise, la Ç justice indig?ne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de lÕindig nat charg de la discipline. Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction.
Le Code de lÕindig nat inclut deux articles.
Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende.
Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indig?nes et de lÕindig nat. Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes. Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indig?nes et de lÕindig nat. Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes. Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.
