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Le travail du droit. Essais sur le droit de l'État de droit II

Par : Pierre Moor
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  • Nombre de pages274
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-7637-5674-5
  • EAN9782763756745
  • Date de parution02/02/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurPRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

Résumé

Cet ouvrage s'occupe de théorie du droit, qui ne s'intéresse pas à l'issue d'un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d'un litige, et qui va donner gain de cause à l'une ou à l'autre des parties au conflit.