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Le serment des magistrats des comptes. Histoire d'une parole qui engage

Par : Jean Picq
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  • Nombre de pages135
  • FormatePub
  • ISBN978-2-11-174265-9
  • EAN9782111742659
  • Date de parution15/12/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille5 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurLa Documentation Française

Résumé

Le serment des magistrats des comptes est fort peu connu. Il s'inscrit pourtant dans une longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit resté identique est révélateur. Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions - engage le magistrat nommé tant sur ce qu'il doit faire - « bien et fidèlement remplir leurs fonctions », « garder le secret des délibérations » - que sur ce qu'il se doit d'être - « se conduire en tout en digne et loyal magistrat ».
Le rituel des saluts adressés aux pairs qui encadre la prestation du serment au cours d'une séance solennelle marque l'entrée solennelle dans un corps. Le serment prêté fait de chacun le gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier celui du secret des délibérations. Telle est la force performative ( quand dire c'est faire) du « Je le jure » ! La fidélité au serment résume ainsi en quelques mots ce que doit être l'éthique d'un magistrat des comptes.