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Le serment des magistrats des comptes. Histoire d'une parole qui engage

Par : Jean Picq
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  • Nombre de pages136
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.258 kg
  • Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-11-174263-5
  • EAN9782111742635
  • Date de parution21/11/2025
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Le serment des magistrats des comptes est très peu connu. Il renvoie à une fort longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit en son coeur resté le même dit quelque chose de ce qu'il signifie pour l'institution. Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions - engage le magistrat nommé tant sur ce qu'il doit faire – "bien et fidèlement remplir leurs fonctions","garder le secret des délibérations" – que sur ce qu'il se doit d'être –"se conduire en tout en digne et loyal magistrat".
Le rituel des saluts adressés aux pairs qui encadre la prestation du serment au cours d'une séance solennelle marque l'entrée dans une compagnie. Le serment prêté fait de chacun le gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier celui de la garde du secret des délibérations. Force performative du "Je le jure" ! La fidélité au serment résume en quelques mots ce que doit être l'éthique d'un magistrat des comptes.