La Cour d'assises
E-book
7,49 €
Le procès pénal
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- Nombre de pages128
- FormatePub
- ISBN2-402-06787-X
- EAN9782402067874
- Date de parution01/01/1995
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille543 Ko
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (L'He...
Résumé
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel.
Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.
Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel.
Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.
Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.
