Le procès pénal
E-book
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La Cour d'assises
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- Nombre de pages128
- FormatePub
- ISBN2-402-06791-8
- EAN9782402067911
- Date de parution01/01/1995
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille614 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (L'He...
Résumé
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel.
Dans ce volume, est présentée la Cour d'assises telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Le déroulement du procès devant la Cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la Cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
Dans ce volume, est présentée la Cour d'assises telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Le déroulement du procès devant la Cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la Cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel.
Dans ce volume, est présentée la Cour d'assises telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Le déroulement du procès devant la Cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la Cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
Dans ce volume, est présentée la Cour d'assises telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Le déroulement du procès devant la Cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la Cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
