Le principe du contradictoire dans le procès administratif
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- Nombre de pages198
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-26704-6
- EAN9782296267046
- Date de parution01/10/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille11 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.