Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Par : Jean Gourdou, Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec

Formats :

Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages198
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-26704-6
  • EAN9782296267046
  • Date de parution01/10/2010
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille11 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autre
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.).
Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.