Rencontres. Mélanges en l'honneur de Philippe Terneyre

Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics. Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'Etat.
Ces mélanges intègrent les contributions suivantes : " Oui, le droit de la régulation économique existe ", par Ghislaine ALBERTON " Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ", par Hubert ALCARAZ " De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ", par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA " Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ", par Brunessen BERTRAND " Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ", par Claudie BOITEAU " Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ", par Pierre BON " La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ", par Jean-Claude BONICHOT " Y a-t-il encore des grands arrêts ? " par Nicolas BOULOUIS et Anne COURREGES " La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R.
111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ", par Antoine BOURREL " Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ", par Jean-François BRISSON " La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ", par Pierre CAMBOT " Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ", par Caroline CHAMARD-HEIM " Le sel de la critique ", par Christophe CHANTEPY " Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'Etat ", par Guylain CLAMOUR " Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ", par Martin COLLET " A propos du vote personnel des parlementaires ", par Damien CONNIL " La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ", par Bertrand DACOSTA " Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16.
Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ", par Denys de BECHILLON " Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ", par Louis DE FONTENELLE " Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ", par Isabelle DE SILVA " Les trois visages du droit administratif ", par Benoit DELAUNAY " La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ", par Pascale DEUMIER " Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ", par Xavier DOMINO " Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale.
Classer Chambord, et après ? ", par Maylis DOUENCE " Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ", par Stéphanie DOUTEAUD " De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ", par Gabriel ECKERT " Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ", par Gweltaz EVEILLARD " Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ", par Bertrand FAURE " La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ", par Annie FITTE-DUVAL " Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ", par Pascale FOMBEUR " Plaidoyer pour un plaidoyer ", par Emmanuel GLASER " Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ", par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU " Une valse à trois temps.
Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ", par Mattias GUYOMAR " Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ", par Hélène HOEPFFNER " Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ", par Daniel LABETOULLE " La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ", par Jean-François LAFAIX " La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ", par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL " Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ", par Bernadette LE BAUT-FERRASE " Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ", par Olivier LECUCQ " Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ", par Dimitri LÖHRER " La fin du marché unique européen du carbone ", par Jean-Victor MAUBLANC " Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'Etat ", par Christine MAUGÜE " Davantage étudier la face immergée du Conseil d'Etat ? ", par Fabrice MELLERAY " L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ", par Sophie NICINSKY " De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ", par Sylvain NIQUEGE " La dimension économique du droit de l'urbanisme ", par Rozen NOGUELLOU " Remarques sur l'affaire des hidjabeuses - à la manière de Pau ", par Guillaume ODINET " Le monde du droit dans le monde de Barbie ", par Xavier PHILIPPE " Le Conseil d'Etat, juge communicant ", par Benoit PLESSIX " Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances.
A propos de la loi "bien vieillir' ", par Stéphanie RABILLER " D'une transition à l'autre... L'Etat dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ", par Lucien RAPP " De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ", par Laurent RICHER " La recodification fiscale : un chantier inutile ? ", par Benjamin RICOU " Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ", par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER " Le Conseil d'Etat, un juge en...
fin ? ", par Dominique ROUSSEAU " La norme déontologique, simplement juridique ? A propos de la déontologie des élus locaux ", par Aude ROUYERE " Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ", par Rémy SCHWARTZ " Tropic à Strasbourg ", par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas " Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ", par Françoise SEMPE " Les belles plumes du phénix ", par Jacques-Henri STAHL " Il faut imaginer le codificateur heureux ", par Bernard STIRN " Le contrôle de conventionnalité in concreto dans tous ses états ", par Frédéric SUDRE " L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ", par Fabien TESSON " Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ", par Marion UBAUD-BERGERONU " Le "cachet faisant foi' fait sa loi ", par Maud VIALETTES " Philippe Terneyre, directeur de thèse ", par Philippe ZAVOLI