Le droit douanier au Maroc

Par : Mohamed Housni

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  • Nombre de pages712
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-47237-2
  • EAN9782296472372
  • Date de parution01/11/2011
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.