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Le droit de l'art en question(s). 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Par : Charles Colomar
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  • Nombre de pages118
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-40233-8
  • EAN9782336402338
  • Date de parution09/11/2023
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJohanne Saison

Résumé

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en ouvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.