SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Le droit de l'art en question(s). 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Par : Charles Colomar
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages118
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.144 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-336-40231-4
  • EAN9782336402314
  • Date de parution09/11/2023
  • CollectionLe droit aujourd'hui
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJohanne Saison

Résumé

A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.