Le droit de l'art en question(s). 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Par : Charles Colomar
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  • Nombre de pages118
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.144 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-336-40231-4
  • EAN9782336402314
  • Date de parution09/11/2023
  • CollectionLe droit aujourd'hui
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJohanne Saison

Résumé

A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.