Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques - Grand Format

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Résumé

A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-40231-4
  • EAN
    9782336402314
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.144 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charles Colomar

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l'Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers.

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