Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC - E-book - PDF

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Marcellin Djeuwo - Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC.
Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation... Lire la suite
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Résumé

Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Cet ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change, susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-37185-6
  • EAN
    9782336371856
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      232
    • Taille
      1 560 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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