Le Conseil constitutionnel
10e édition

Name: Le Conseil constitutionnel
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
Author: Pierre Esplugas-Labatut
ISBN: 978-2-247-23222-2

Par : Pierre Esplugas-Labatut

Formats :

E-book - ePub

10,99 €

Poche

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Nombre de pages180
FormatePub
ISBN978-2-247-23222-2

EAN9782247232222
Date de parution19/10/2023
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : . Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?. Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?.
Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?. La politisation du Conseil est-elle un leurre ?. Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?