Le caractère équitable de la représentation politique

Par : Thierry Debard, François Robbe
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  • Nombre de pages344
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-38636-9
  • EAN9782296386365
  • Date de parution21/01/2005
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille13 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le choix du mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats effectifs soulèvent des questions juridiques. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable.
Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles
17e édition
Thierry Debard, Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Edouard Verny
E-book
32,99 €