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L'abus de droit en droit constitutionnel

Par : Laurent Eck
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  • Nombre de pages694
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-43413-4
  • EAN9782296434134
  • Date de parution24/11/2010
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille5 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierThierry Debard

Résumé

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.