SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA. Entre exigence juridique et technique légistique
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages536
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-46152-6
- EAN9782336461526
- Date de parution01/05/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurHarmattan Sénégal
- PréfacierAlioune Sall
Résumé
L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l'organisation qui s'est le plus illustrée dans le domaine de l'intégration juridique. À cet égard, le droit communautaire de l'UEMOA mobilise surtout la technique de l'harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.
Contrairement à d'autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s'agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en ouvre de la directive. La transposition n'est pas qu'une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d'un acte normatif de droit national.
Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier l'opération de transposition des directives dans l'espace de l'UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l'UEMOA et au modèle d'acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.
Contrairement à d'autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s'agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en ouvre de la directive. La transposition n'est pas qu'une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d'un acte normatif de droit national.
Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier l'opération de transposition des directives dans l'espace de l'UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l'UEMOA et au modèle d'acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.
