La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Name: La revendication du patrimoine écrit
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
Author: Marie Cornu
ISBN: 978-2-296-22634-0

Par : Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Formats :

E-book - PDF

15,99 €

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Nombre de pages214
FormatPDF
ISBN978-2-296-22634-0

EAN9782296226340
Date de parution28/05/2009
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?