L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

Par : Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor

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  • Nombre de pages300
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-48627-0
  • EAN9782296486270
  • Date de parution01/03/2012
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?
Les Archives et la genèse des lois
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin
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