La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/03/2015
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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 222
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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