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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
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- Nombre de pages142
- FormatePub
- ISBN978-2-336-87898-0
- EAN9782336878980
- Date de parution22/08/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
