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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Par : Alphonse Ngoyi Kasanji
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Grand Format
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  • Nombre de pages142
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.184 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-343-13974-6
  • EAN9782343139746
  • Date de parution19/08/2019
  • CollectionNotes de cours
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

A propos de Alphonse Ngoyi Kasanji

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