La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome 2, L'encadrement - E-book - ePub

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Abdelmohsen Sheha - La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome 2, L'encadrement.
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple... Lire la suite
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Résumé

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés.
Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-025025-5
  • EAN
    9782140250255
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      354
    • Taille
      2 197 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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