La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome 2, L'encadrement - Grand Format

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Résumé

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. A travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés.
Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-25494-4
  • EAN
    9782343254944
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Poids
    0.546 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Abdelmohsen Sheha

Abdelmohsen Sheha est docteur en droit public de l'université de Strasbourg. Ancien élève de l'ENA, il est maître des requêtes au Conseil d'Etat égyptien, ainsi que conseiller juridique au ministère égyptien du Commerce et de l'Industrie.

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