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Nouveauté
La protection des oeuvres littéraires et artistique en droit guinéen
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- Nombre de pages72
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-62267-5
- EAN9782336622675
- Date de parution04/06/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMoussa Moïse Sylla
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des ouvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu'issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d'application de 2022. À travers une approche à la fois juridique, comparative et empirique, il examine les fondements internationaux (Conventions de Berne, de Rome, Accord ADPIC, Accord de Bangui) et nationaux de cette protection, ainsi que les conditions de protégeabilité des ouvres et le rôle central du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA).
L'ouvrage analyse ensuite la mise en ouvre concrète de la protection : droits moraux (divulgation, paternité, respect de l'ouvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, représentation, copie privée, droit de suite) et leurs durées. Il dresse un état des lieux critique des défis auxquels le système est confronté (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au numérique) et trace les perspectives d'évolution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Traités internet de l'OMPI et le développement de l'économie créative.
Nourri par l'expérience professionnelle de l'auteur à la tête du BGDA, cet ouvrage constitue à la fois un outil de référence pour les praticiens du droit d'auteur, un guide pour les créateurs guinéens et une contribution doctrinale à l'enrichissement de la littérature juridique en matière de propriété intellectuelle en Guinée.
L'ouvrage analyse ensuite la mise en ouvre concrète de la protection : droits moraux (divulgation, paternité, respect de l'ouvre, retrait), droits patrimoniaux (reproduction, représentation, copie privée, droit de suite) et leurs durées. Il dresse un état des lieux critique des défis auxquels le système est confronté (piraterie, insuffisances institutionnelles, adaptation au numérique) et trace les perspectives d'évolution, notamment la modernisation du BGDA, la ratification des Traités internet de l'OMPI et le développement de l'économie créative.
Nourri par l'expérience professionnelle de l'auteur à la tête du BGDA, cet ouvrage constitue à la fois un outil de référence pour les praticiens du droit d'auteur, un guide pour les créateurs guinéens et une contribution doctrinale à l'enrichissement de la littérature juridique en matière de propriété intellectuelle en Guinée.
