Fabrice Riem est maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour et membre du CREDECO (Centre de recherche en droit économique), UMR 6043 CNRS/INRA. Il enseigne en 3e cycle le droit communautaire de la concurrence (DESS Juriste d'Affaires de la Faculté de droit de Pau et DESS Coopération transfrontalière et inter-régionale de la faculté pluridisciplinaire de Bayonne).
La notion de transparence dans le droit de la concurrence
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- Nombre de pages504
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-30349-2
- EAN9782296303492
- Date de parution13/07/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille18 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement.
Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.
Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.
A propos de Fabrice Riem
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