La loi Veil sur l'avortement. De la dépénalisation à la constitutionnalisation

Par : Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann

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  • Nombre de pages202
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-24138-5
  • EAN9782247241385
  • Date de parution23/01/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille819 Ko
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

A propos de Stéphanie Hennette-Vauchez

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