La justice administrative

Par : Danièle Lochak, Dominique Chagnollaud

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  • Nombre de pages164
  • FormatePub
  • ISBN2-307-15066-8
  • EAN9782307150664
  • Date de parution01/01/1998
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille543 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Mont...

Résumé

Historiquement, la justice administrative s'est constituée comme un démembrement de l'exécutif, et cette entorse apparente au principe de la séparation des pouvoirs fait - aujourd'hui encore - l'objet de controverses. Présenter la justice administrative, c'est donc - d'abord - montrer pourquoi son existence ne va pas de soi, c'est aussi insister sur le statut particulier des organes chargés de rendre la justice administrative face au pouvoir politique ; c'est, enfin, mettre en évidence la fonction de régulation politique et sociale que remplit le juge administratif, au-delà de sa fonction première, qui consiste à trancher les litiges où l'administration est partie.
Historiquement, la justice administrative s'est constituée comme un démembrement de l'exécutif, et cette entorse apparente au principe de la séparation des pouvoirs fait - aujourd'hui encore - l'objet de controverses. Présenter la justice administrative, c'est donc - d'abord - montrer pourquoi son existence ne va pas de soi, c'est aussi insister sur le statut particulier des organes chargés de rendre la justice administrative face au pouvoir politique ; c'est, enfin, mettre en évidence la fonction de régulation politique et sociale que remplit le juge administratif, au-delà de sa fonction première, qui consiste à trancher les litiges où l'administration est partie.
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