La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale

Par : Didier Girard

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  • Nombre de pages684
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-39328-5
  • EAN9782336393285
  • Date de parution15/10/2015
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierAndré Roux

Résumé

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multiples et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France.
Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multiples et les intérêts parfois contradictoires. Cette étude permet de déterminer les lignes directrices suivies dans l'action extérieure de la France.
Pascal Dombis
Henri-François Debailleux, Dominique Moulon, Didier Girard, Joseph Nechvatal
Grand Format
30,00 €