La doctrine administrative fiscale en Tunisie
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- Nombre de pages314
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-16354-6
- EAN9782296163546
- Date de parution01/01/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille12 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierNéji Baccouche
Résumé
Œuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l'administration exagère le rôle de la doctrine administrative par des notes qui ne font qu'encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l'administration par des interprétations abusives de la loi.
Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale.
Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.
Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale.
Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.
Œuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l'administration exagère le rôle de la doctrine administrative par des notes qui ne font qu'encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l'administration par des interprétations abusives de la loi.
Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale.
Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.
Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale.
Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.
