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La composition pénale. Une première évaluation
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- Nombre de pages202
- FormatPDF
- ISBN2-296-38843-4
- EAN9782296388437
- Date de parution15/02/2005
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille98 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.
