L'usager du service public industriel et commercial - E-book - PDF

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Sophie Nicinski - L'usager du service public industriel et commercial.
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à... Lire la suite
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Résumé

L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      566
    • Taille
      35 314 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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