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L'usager du service public industriel et commercial
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- Nombre de pages564
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.03 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
- ISBN2-7475-0607-X
- EAN9782747506076
- Date de parution01/03/2001
- CollectionLogiques Juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierLaurent Richer
Résumé
Lorsqu'on évoque l'usager du service public industriel et commercial, l'idée d'ambivalence vient tout naturellement à l'esprit. L'aspect commercial de l'activité s'oppose à l'idée de service public, la solidarité fait face au profit. L'intérêt général entre en conflit avec les intérêts particuliers et individuels de chaque usager. L'utilisateur se veut usager, mais aussi client, voire consommateur.
L'usager conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques, qui forme la trame du fil conducteur de la réflexion menée sur l'usager du service public industriel et commercial. On peut visualiser ces situations sous la forme d'un balayage de toutes les combinaisons possibles, depuis le conflit jusqu'à la cohabitation, en passant par les situations de compromis.
Ce fil conducteur pose naturellement la question de sa résolution finale, qui est celle d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public industriel et commercial.
L'usager conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques, qui forme la trame du fil conducteur de la réflexion menée sur l'usager du service public industriel et commercial. On peut visualiser ces situations sous la forme d'un balayage de toutes les combinaisons possibles, depuis le conflit jusqu'à la cohabitation, en passant par les situations de compromis.
Ce fil conducteur pose naturellement la question de sa résolution finale, qui est celle d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public industriel et commercial.
A propos de Sophie Nicinski