L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

3e édition

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision... > Lire la suite
13,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • E-book À partir de 13,88 €
    • ePub 13,88 €
Votre note
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-25374-2
  • EAN : 9782296253742
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 186
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité est également présent dans les rayons

Vincent Dang-Vu - L'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité.
L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du...
13,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter